Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations vendues par Webchez, à des professionnels comme à des particuliers. Certaines clauses ne concernent qu'une catégorie de clients : elles sont signalées.
1. Prestataire
Webchez est le nom commercial d'Ugo Sanchez, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
- Adresse : 139 rue Saint-Exupéry, 73490 La Ravoire, France
- SIRET : [SIRET]
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- E-mail : contact@webchez.fr
- Téléphone et WhatsApp : 06 11 89 85 73
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la création de sites internet, la création et l'optimisation de fiches Google My Business, le référencement local et l'abonnement mensuel d'hébergement et de maintenance proposés par Webchez. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites dans le devis.
3. Prestations
Formule Starter : 499 € + 49 € par mois
Site d'une page, formulaire de contact, adaptation mobile, fiche Google My Business, nom de domaine inclus pendant 1 an. Livraison sous 1 semaine.
Formule Pro : 699 € + 79 € par mois
Site de 3 à 5 pages, référencement local, galerie photos ou menu, bouton d'appel direct, fiche Google optimisée, 3 modifications par mois, rapport mensuel simple. Livraison sous 1 semaine.
Formule Premium : 999 € + 99 € par mois
Tout le contenu de la formule Pro, réservation en ligne, séance photo professionnelle, 2 articles de blog par mois, modifications de contenu illimitées (textes, photos, horaires, tarifs, ajout de sections simples, hors création de nouvelles pages et refonte du design), rapport mensuel détaillé, appel mensuel de 15 minutes. Livraison sous 2 semaines.
Projets sur mesure
Toute prestation hors formule fait l'objet d'un devis spécifique.
Le contenu exact de chaque prestation est précisé dans le devis.
4. Devis et commande
Le devis est gratuit et valable 30 jours. La commande est ferme dès que le client renvoie le devis signé avec la mention « Bon pour accord », ou l'accepte par écrit (e-mail), ce qui vaut acceptation des présentes CGV. Les CGV sont jointes au devis et consultables à tout moment sur webchez.fr/cgv.html.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix de la création est payé une seule fois. L'abonnement mensuel démarre à la mise en ligne du site.
6. Paiement
- Création : acompte de 30 % à la signature du devis, solde de 70 % à la mise en ligne du site.
- Abonnement : payable chaque mois, d'avance, par virement bancaire.
Clients professionnels : les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Tous clients : en cas d'impayé, et après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, Webchez peut suspendre l'hébergement et la maintenance jusqu'au paiement.
7. Délais de livraison
Les délais indiqués (1 ou 2 semaines selon la formule) courent à partir de la réception de tous les éléments nécessaires : textes, logo, photos, accès éventuels. Un retard dans la transmission de ces éléments décale la livraison d'autant. La date de livraison prévue figure dans le devis.
8. Engagements du client
Le client fournit des informations exactes et des contenus dont il détient les droits (textes, photos, logo). Il garantit Webchez contre toute réclamation d'un tiers portant sur ces contenus.
9. Abonnement mensuel
L'abonnement comprend l'hébergement, le renouvellement du nom de domaine, les mises à jour de sécurité et les modifications prévues par la formule. Il est conclu sans engagement de durée.
Le client peut le résilier à tout moment par e-mail à contact@webchez.fr, avec un préavis d'un mois. Le site reste en ligne jusqu'à la fin de la période payée.
À la fin de l'abonnement, Webchez transfère gratuitement au client son nom de domaine et lui remet les fichiers de son site, sur simple demande, dans un délai de 15 jours.
10. Propriété intellectuelle
Après paiement complet de la création, le client devient titulaire des droits d'utilisation et de reproduction sur les éléments créés spécifiquement pour lui (design, textes rédigés pour lui, logo), pour la durée légale des droits d'auteur et pour le monde entier. Webchez reste propriétaire de ses outils, modèles et éléments génériques. Webchez ne présente un projet dans son portfolio qu'avec l'accord écrit du client.
11. Référencement et résultats
Webchez met en œuvre les bonnes pratiques de référencement. Il s'agit d'une obligation de moyens : la position d'un site dans Google dépend de nombreux facteurs extérieurs, et aucun classement ni volume de visites n'est garanti.
12. Droit de rétractation (clients particuliers)
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le client particulier dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il suffit d'envoyer le formulaire ci-dessous ou toute déclaration claire à contact@webchez.fr. Les sommes versées sont remboursées sous 14 jours.
Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il devra payer la part de prestation déjà réalisée au jour de sa rétractation. S'il demande que la prestation soit entièrement exécutée avant la fin du délai, et reconnaît qu'il perdra alors son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée (article L221-28 du Code de la consommation).
Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels.
13. Garanties légales (clients particuliers)
Le site livré est un contenu numérique. Le client particulier bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : Webchez répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant la durée de fourniture du service, et au moins 2 ans pour une fourniture ponctuelle. Le client peut obtenir la mise en conformité sans frais, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
14. Responsabilité
Webchez ne peut être tenu responsable des interruptions dues à l'hébergeur, à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation du site par le client. Pour les clients professionnels, la responsabilité de Webchez est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois. Cette limite ne s'applique pas aux clients particuliers.
15. Données personnelles
Les données des clients sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Lorsque Webchez héberge un site qui collecte des données (formulaire de contact, réservation), Webchez agit comme sous-traitant du client au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, Webchez traite ces données uniquement pour faire fonctionner le site, sur instruction du client ; garantit leur confidentialité et leur sécurité ; n'y fait appel à un autre sous-traitant qu'avec les garanties prévues par le RGPD ; aide le client à répondre aux demandes d'exercice de droits ; et supprime ou restitue les données à la fin du contrat.
16. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@webchez.fr. Nous répondons sous 15 jours.
Clients particuliers : en cas de litige non résolu après une réclamation écrite, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [MÉDIATEUR À CHOISIR : nom, adresse postale et site internet]. La demande doit être faite dans un délai d'un an après votre réclamation écrite.
17. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Entre professionnels, tout litige relève du tribunal de commerce de Chambéry. Pour les particuliers, le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle du lieu du fait dommageable.
Annexe : formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Webchez (Ugo Sanchez EI), 139 rue Saint-Exupéry, 73490 La Ravoire, contact@webchez.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le : ………………………
Nom du client : ………………………
Adresse du client : ………………………
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………………
Date : ………………………